J.O. 263 du 13 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0768444A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2007, M. Philippe de Gouvello, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 décembre 2007.